Bases juridiques pour l’attribution des sillons
Directives de l'Union européenne (Accord bilatéral sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE)
Directives de l'Union européenne – Premier paquet ferroviare
Documents publiés par les gestionaires d'infrastructure
- Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE
- Loi fédérale sur les chemins de fer
- Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)
- Dispositions d’exécution de l'OARF
- Guide Autorisation d’accès au réseau et certificat de sécurité de l’OFT
Directives de l'Union européenne (Accord bilatéral sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE)
Directives de l'Union européenne – Premier paquet ferroviare
Documents publiés par les gestionaires d'infrastructure
- Catalogue des prestations CFF/BLS
- Catalogue des prestations SOB
- Network Statement BLS
- Network Statement CFF
- Network Statement SOB